FACTOE■ Registre factuel

Mentions légales

Éditeur

HERES CONSEILS — heresconseils@outlook.com

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Données personnelles

Les données collectées (noms, emails des intervenants, documents diffusés) sont stockées sur un serveur OVH situé en France métropolitaine. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée de l'opération de construction augmentée de 10 ans (garantie décennale). Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à heresconseils@outlook.com.

Responsabilité

FACTOE est un registre factuel de diffusion documentaire. Il ne constitue ni un acte authentique, ni une signification par commissaire de justice, ni une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS. Les éléments enregistrés constituent un faisceau d'indices au sens de l'article 1358 du Code civil.